Origines Légales, Gouvernance Démocratique & Philosophie Désintéressée

Chronologie Administrative & Enracinement Territorial

L'Association Sportive et Culturelle Auto Peugeot puise ses racines dans la grande aventure industrielle et humaine du nord de la Franche-Comté. Au lendemain des conflits mondiaux, alors que les usines automobiles du pays de Montbéliard connaissaient une expansion sans précédent, la nécessité d'organiser des temps de repos salutaires, des activités de plein air et des cercles d'études populaires s'est imposée comme une évidence aux yeux des pionniers de la vie associative locale.

Enregistrée officiellement auprès des services préfectoraux du Doubs et publiée au Journal Officiel de la République Française, l'ASCAP a immédiatement adopté un fonctionnement autonome, ouvert à l'ensemble de la société civile. Loin d'être un simple club d'entreprise corporatiste, l'association a rapidement constitué une passerelle essentielle entre les ateliers de fabrication, les familles d'ouvriers, les artisans de la ville et les jeunes des quartiers environnants.

Les Grandes Étapes de Notre Trajectoire Légale

• Déclaration Préfectorale Initiale : Dépôt des statuts fondateurs en sous-préfecture de Montbéliard, fixant le siège social au cœur du bassin d'activité et affirmant la vocation omnisports et culturelle non lucrative de la structure.
• Publication au Journal Officiel : Insertion légale conférant la personnalité morale et la pleine capacité juridique pour recevoir des aides publiques et conventionner avec les collectivités territoriales.
• Attribution des Identifiants d'État : Immatriculation au Répertoire National des Associations sous le numéro W252001152 et enregistrement auprès de l'INSEE avec le numéro SIREN 334872207.
• Agréments Jeunesse & Sports : Reconnaissance officielle par le Ministère des Sports et de la Jeunesse, attestant de la conformité pédagogique de nos encadrements et de la salubrité de nos équipements.
• Renouvellement Statutaire 2026 : Mise en conformité complète avec les récentes directives de transparence associative, renforçant la démocratie participative et le rôle des commissions de contrôle financier.

Notre Gouvernance & Bureau Bénévolat

La souveraineté de l'ASCAP appartient exclusivement à son Assemblée Générale, qui rassemble chaque année les adhérents, bénévoles et délégués de section. Selon le principe démocratique immuable « une personne, une voix », chaque membre participe à l'élection des membres du Conseil d'Administration et se prononce sur les rapports moral, d'activité et financier.

Le Conseil d'Administration délègue la gestion quotidienne des affaires courantes à un Bureau Exécutif composé uniquement de bénévoles élus. Ces dirigeants assument leurs responsabilités avec une probité exemplaire, sans percevoir ni indemnité de fonction, ni avantage en nature, ni gratification occulte.

Composition du Bureau Exécutif 2026

• Présidence de l'Association
  Coordination générale, représentation légale auprès des préfectures et garant du respect de la charte d'intérêt général.
• Secrétariat Général Bénévole
  Gestion des correspondances administratives, tenue des registres légaux, affiliations fédérales et relations usagers.
• Trésorerie Générale & Contrôle Budgétaire
  Établissement des bilans annuels, contrôle des dépenses de section, traçabilité des subventions et certification des comptes.
• Pôles Activités & Solidarité
  Commission d'éthique sportive, commission culturelle, comité de sécurité des installations et référent handicap/santé.

L'Exercice Sans But Lucratif : Refus de Toute Démarche Commerciale

À l'heure où les activités de loisirs sont souvent réduites à des produits de consommation marchands régis par la rentabilité financière, l'ASCAP réaffirme avec force son refus de toute commercialisation de ses prestations. Notre association n'a pas de clients : elle ne compte que des adhérents et des bénévoles engagés dans un contrat civique d'association.

Cette différence de nature est primordiale. Dans notre structure, aucun actionnaire ne perçoit de dividendes. Aucune marge bénéficiaire n'est prélevée sur les inscriptions. Le montant des cotisations annuelles demandées aux familles est calculé au plus juste pour couvrir rigoureusement les charges réelles inhérentes à l'assurance sportive, au renouvellement des agrès et à l'entretien courant des locaux mis à disposition. Si un excédent d'exploitation apparaît en fin d'exercice comptable, il est automatiquement et obligatoirement reporté au budget de l'exercice suivant sous forme de réserves associatives insusceptibles de distribution.

Cette stricte non-commercialité préserve l'intégrité pédagogique de nos éducateurs. Libérés des impératifs de rentabilité à court terme, ils peuvent accorder à chaque participant le temps nécessaire à son assimilation, sans pression de résultat ni obligation d'achat de matériel onéreux. La solidarité interne permet également de venir en aide aux personnes traversant des épreuves personnelles ou professionnelles, à travers des facilités de paiement échelonnées ou la gratuité totale octroyée dans le cadre de nos conventions d'action sociale avec la Ville de Montbéliard et les centres communaux d'action sociale (CCAS).

La Charte Éthique & Philosophie d'Action

L'adhésion à l'ASCAP implique le respect d'une charte comportementale et éthique rédigée pour sanctuariser nos espaces comme des havres de respect mutuel, de neutralité et de concorde civile :

C'est cet ensemble cohérent de principes, hérité de notre tradition de progrès social et sans cesse réactualisé face aux défis contemporains, qui fait de l'ASCAP un partenaire de confiance des familles et des institutions du Pays de Montbéliard. En rejoignant notre association, chaque membre devient dépositaire d'un patrimoine collectif d'utilité publique, bâti pour durer et continuer d'éclairer notre avenir commun.