Charte d'Impact Social, Transparence Budgétaire & Audit Civique
L'ASCAP applique un protocole rigoureux de traçabilité financière qui garantit l'affectation intégrale de ses ressources à des finalités éducatives, sportives et culturelles. Découvrez nos bilans certifiés, notre audit de réinvestissement désintéressé et les témoignages concrets de nos bénéficiaires sur le territoire du Doubs.
Notre Mission Fondamentale
L'ASCAP (Association Sportive et Culturelle Auto Peugeot), régie par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901, s'engage solennellement dans une mission d'intérêt général exclusive vouée au développement de la pratique sportive, à l'émancipation culturelle et à la consolidation du lien social au cœur du bassin de vie de Montbéliard et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Notre organisation à but non lucratif œuvre quotidiennement à supprimer toute barrière socio-économique face aux loisirs sains et structurés, en déployant des sections sportives ouvertes à toutes les générations, des ateliers artistiques coopératifs et des rassemblements civiques inclusifs. Portée par le dévouement désintéressé de ses bénévoles et la transparence exemplaire de sa gestion financière, l'association réinvestit l'intégralité absolue de ses cotisations et concours publics dans ses programmes éducatifs, récréatifs et de santé publique pour préserver la cohésion et le bien-être durable de tous les citoyens.
Contrat de Transparence & Zéro Marge Commerciale
Chaque centime confié à l'ASCAP par un membre adhérent, par une commune partenaire ou par les services de l'État fait l'objet d'un suivi comptable analytique rigoureux conforme au plan comptable associatif français. « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » Notre association n'a jamais distribué le moindre dividende et exclut par nature tout recours à des marges bénéficiaires privées.
Audit Budgétaire & Répartition des Dépenses Associatives
L'exercice comptable de l'association est clôturé annuellement selon les normes en vigueur et certifié par la commission interne de vérification des comptes, avant d'être soumis au vote public des sociétaires lors de l'assemblée générale ordinaire. La ventilation ci-dessous illustre la réalité opérationnelle de notre gestion désintéressée :
| Poste de Dépense d'Intérêt Général | Affectation Budgétaire | Finalité Opérationnelle sur le Terrain | Contrôle de Conformité |
|---|---|---|---|
| Matériel Sportif & Pédagogique | 38,5 % | Acquisition de ballons, raquettes, agrès de gymnastique, filets et matériel de sécurité certifié. | Factures nominatives visées |
| Infrastructures & Salles de Pratique | 27,2 % | Contribution aux charges d'éclairage, chauffage, maintenance préventive des gymnases et dojos. | Conventions territoriales |
| Assurances & Licences Fédérales | 16,4 % | Couverture responsabilité civile de chaque sociétaire et affiliation aux fédérations délégataires. | Bordeaux déclaratifs d'assurance |
| Formations Civiques & Brevets d'Encadrement | 11,1 % | Prise en charge intégrale des stages PSC1, diplômes fédéraux d'éducateur et modules santé. | Attestations de réussite d'État |
| Frais Généraux Administratifs (Poste & Gestion) | 6,8 % | Fournitures de bureau, secrétariat légal, hébergement du portail et déclarations légales. | Comptabilité générale vérifiée |
| Marge Commerciale ou Rémunération de Capital | 0,0 % | Principe fondamental d'interdiction de but lucratif (Loi 1901). Aucune somme redistribuée. | Contrôle statutaire strict |
| Total des Ressources Mobilisées | 100,0 % | Réinvestissement intégral dans les missions publiques territoriales | |
Ces données attestent de l'efficience sociale de notre modèle : moins de 7 % des ressources sont affectées au fonctionnement administratif strictly indispensable, tandis que plus de 93 % irriguent directement la pratique sur le terrain, au bénéfice direct des enfants, adultes et personnes âgées participant à nos ateliers.
Méthodologie d'Évaluation de l'Impact Social
L'utilité d'une association ne se mesure pas à l'aune de ses bilans pécuniaires, mais par les transformations positives concrètes qu'elle apporte dans le quotidien des usagers. À l'ASCAP, nous avons institué un observatoire annuel de l'impact social fondé sur trois critères majeurs évalués auprès des familles participantes :
1. L'Indice d'Accessibilité Financière
Notre barème de cotisation annuelle est systématiquement maintenu sous la moyenne régionale des clubs privés comparables. Grâce au concours de notre fonds de solidarité interne, aucune demande d'inscription d'un mineur ou d'une personne sans ressources n'a été rejetée pour des motifs pécuniaires au cours des cinq dernières saisons.
Indice d'inclusion tarifaire : 99.4%2. L'Indicateur de Santé & Bien-Être
Nos sections sport-santé et gymnastique douce ont fait l'objet d'un suivi qualitatif en liaison avec les prescripteurs médicaux du Pays de Montbéliard. 89 % des sociétaires réguliers déclarent une diminution tangible de leurs douleurs articulaires et une amélioration sensible de leur vitalité morale.
Satisfaction globale santé : 94.2%
Études de Cas & Témoignages d'Inclusion sur le Territoire
Les récits de terrain ci-après, consignés dans le respect de l'anonymat des personnes protégées, attestent du rôle vital joué par notre association dans la lutte contre l'isolement social et le renforcement du lien de proximité :
Cas N°1 : Réinsertion Sociale par la Pratique Athlétique Amateure
Contexte : Marc, 44 ans, ouvrier en longue maladie résidant dans la commune de Grand-Charmont, souffrait d'un isolement prolongé et d'une perte d'estime personnelle suite à l'interruption forcée de son activité d'usinage.
Intervention de l'ASCAP : Intégré au groupe d'initiation douce à la course à pied et à la marche nordique sur orientation de son médecin traitant. Prise en charge intégrale de son adhésion par le fonds d'entraide de l'association.
Résultats Observés : Après 8 mois d'assiduité hebdomadaire, Marc a retrouvé une condition physique stabilisée, a noué des liens fraternels avec d'autres adhérents et s'est engagé spontanément comme signaleur bénévole lors des foulées populaires organisées en mai 2026.
Cas N°2 : Éveil Culturel et Passerelle Intergénérationnelle pour la Jeunesse
Contexte : Fratrie de trois enfants scolarisés à Bethoncourt dont la famille modeste n'avait jamais eu l'opportunité d'accéder à des cours d'arts plastiques ou à la pratique instrumentale.
Intervention de l'ASCAP : Inscription aux ateliers du mercredi après-midi. Prêt gratuit d'instruments de musique collectifs et de fournitures de peinture financés par les dons associatifs.
Résultats Observés : Développement d'aptitudes créatives remarquées lors de l'exposition municipale de juin, amélioration de la concentration scolaire et participation des parents aux réunions conviviales de fin d'année.
Dépôt des Rapports Officiels & Documents Administratifs
Conformément aux exigences de transparence démocratique des organismes sans but lucratif, l'ASCAP met à la disposition des adhérents, des autorités de tutelle et du grand public ses rapports d'activité, bilans financiers et conventions d'objectifs :
Rapport d'Activité & Bilan Moral 2025-2026
Synthèse détaillée des 50 sections, relevé des effectifs d'adhérents, compte rendu des assemblées délibérantes et perspectives d'utilité publique.
Bilan Financier & Compte de Résultat Certifiés
États financiers complets approuvés par l'Assemblée Générale, attestant de l'absence de marge commerciale et du réinvestissement intégral.
Statuts Mis à Jour & Règlement Intérieur
Texte intégral des statuts Loi 1901 enregistrés en Préfecture du Doubs, régissant les droits démocratiques des sociétaires bénévoles.
Vous Souhaitez Participer à Nos Travaux de Transparence ?
L'ASCAP encourage chaque citoyen, membre ou partenaire institutionnel à assister aux séances d'information et à contribuer aux réflexions sur l'optimisation de nos actions de solidarité locale.
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