Mentions Légales, Registres Préfectoraux & Politique de Confidentialité (RGPD)
Conformément aux prescriptions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page regroupe l'ensemble des déclarations obligatoires de l'ASCAP.
Vocation d'Intérêt Général & Non-Lucrativité Absolue
L'ASCAP est une institution de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » La plateforme web ne comporte aucun dispositif d'achat en ligne, de monétisation publicitaire ou de collecte commerciale.
1. Identification Administrative & Statut Légal de l'Association
Le présent portail numérique est édité sous la responsabilité légale du Bureau Exécutif de l'association suivante :
- Dénomination Officielle : ASCAP ASS SPORTIVE CULTURELLE AUTO PEUGEOT
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252001152
- Numéro SIREN (INSEE) : 334872207
- Siège Social Administratif : 4 ROUTE DE GRAND-CHARMONT, 25200 MONTBELIARD, FRANCE
- Autorité d'Enregistrement Préfectorale : Sous-Préfecture de Montbéliard / Préfecture du Doubs (Région Bourgogne-Franche-Comté)
- Téléphone Officiel : +33 7 37 15 24 12
- Courriel du Secrétariat : mdshaminur535@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Bureau Exécutif de l'ASCAP Montbéliard
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément à l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme d'information citoyenne est assuré par le prestataire technique ci-après :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction Éducative
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies documentaires de terrain, chartes graphiques et éléments iconographiques composant ce site institutionnel sont la propriété exclusive de l'ASCAP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit associatif et documentaire.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction à des fins pédagogiques, informatives ou de valorisation de la vie associative locale est autorisée sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Source : ASCAP Montbéliard (Loi 1901) – W252001152 ». Toute exploitation commerciale, monétisée ou dénaturante de ces données est rigoureusement prohibée.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASCAP attache une importance fondamentale au respect de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et visiteurs. Notre politique de traitement des données est établie en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Principes Directeurs de Notre Traitement de Données
A. Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association ASCAP ASS SPORTIVE CULTURELLE AUTO PEUGEOT, représentée par son Secrétariat Général légal, 4 Route de Grand-Charmont, 25200 Montbéliard • Tél : +33 7 37 15 24 12 • Courriel : mdshaminur535@gmail.com.
B. Finalité Exclusive de la Collecte
Les données recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact et d'engagement bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune, motivations) sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative des demandes d'adhésion, l'organisation des créneaux d'entraînement, la convocation aux assemblées générales et la sécurité des participants. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers commerciaux.
C. Durée de Conservation
Les données relatives aux demandes de renseignements ponctuels sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les données des membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans à des fins probatoires et de responsabilité d'assurance civile, avant purge définitive.
D. Droits des Personnes Concernées (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes concernant ses données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un simple courrier électronique accompagné d'un justificatif d'identité au secrétariat de l'ASCAP à l'adresse : mdshaminur535@gmail.com ou par courrier postal au 4 Route de Grand-Charmont, 25200 Montbéliard. Une réponse écrite vous sera apportée sous 30 jours calendaires maximum. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).
5. Politique d'Exemption de Cookies & Traçage Tiers
Dans un souci de respect absolu de la vie privée de ses visiteurs, le présent site institutionnel de l'ASCAP n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial et aucun outil intrusif de ciblage comportemental.
Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la sécurité technique et à la navigation fluide peuvent être temporairement générés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux exemptions de consentement pour les traceurs purement techniques, la consultation de notre plateforme ne nécessite l'acceptation d'aucun bandeau intrusif.
Document légal officiel arrêté par le Conseil d'Administration de l'ASCAP ASS SPORTIVE CULTURELLE AUTO PEUGEOT.
Dernière mise à jour réglementaire effectuée pour la saison 2026.